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Le dispositif anti-pollution anti-nuisances/anti-risque

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Le dispositif anti-pollution anti-nuisances/anti-risque

 

Vous avez une organisation de mesure/contrôle/prévention

L’organisation en matière d’environnement suppose :

— la conscience de ses responsabilités vis-à-vis de l’écosystème ;

— la connaissance des normes actuelles et à venir sur l’environnement ;

__ les équipements nécessaires pour répondre aux exigences des deux

premiers ;

__ les compétences humaines pour faire fonctionner l’organisation.

Ici encore, si les responsables des groupes de taille internationale ont en général une visibilité qui commence à émerger, il faut souligner que les PME-PMI n’ont pas et n’auront probablement jamais les moyens de se bâtir une organisation qui réponde aux exigences actuelles et futures de l’environnement.

Il y a là une ouverture extraordinaire pour l’ingénierie de l’environ­nement, non pas dans sa version actuelle statique et impayable pour les PME-PMI, mais dans une version mobile, du type « SAMU-envi- ronnement ».

Il s’agit d’un service ambulant d’analyse et de mise au point des ins­tallations et des environnements industriels, à partir d’un laboratoire mobile qui puisse apporter au chef d’entreprise PME-PMI un véri­table concours à l’optimisation de ses installations pour l’environne­ment et ce, de façon ponctuelle et répétitive.

La responsabilité juridique qu’on impose au chef d’entreprise en matière d’environnement peut ainsi se conjuger avec un service dont le poids est acceptable pour le budget de l’entreprise.

Vos responsables mesure/contrôle/prévention ont un pouvoir réel de décision dans les investissements

Telle entreprise de thermoformage de plastique, diagnostiquée il y a quelques années, avait un grave problème de qualité, qui lui faisait perdre pratiquement le quart de sa marge. Ses produits ainsi refusés par le client étaient broyés et recyclés tant bien que mal et les déchets non recyclables étaient ensuite dispersés sur un terrain avoisinant, appartenant à l’entreprise.

Son ingénieur contrôle-qualité, hautement compétent, ne faisait que mener un combat perdu d’avance contre le déferlement de pro­duits non conformes, que l’urgence de la livraison et le besoin de fac­turation imposaient.

Aujourd’hui, dans cette même entreprise, son successeur ne s’appelle plus directeur de la qualité, n’a plus d’équipes de vérificateurs de toute façon impuissants, mais a pu obtenir les investissements nécessaires et le changement d’organisation, qui fait de lui l’animateur de cercles d’environnement réunissant l’ensemble du personnel de la chaîne de fabrication. Son efficacité a réduit le rôle du contrôle-qualité final à la portion congrue d’un manutentionnaire, vérificateur du service d’emballage.

La responsabilité de la qualité est devenue celle de l’ensemble de l’entreprise :

-     les acheteurs sont devenus conscients de l’impact sur les rejets, savent que le seul critère qualité/prix n’est plus de mise, et que la consistance de la qualité de la matière première a un impact écono­mique ;

-     la production a pris conscience, y compris dans son organisation, que les primes au rendement sont nécessaires, mais non suffisantes à la qualité de sortie

-     les études et les méthodes instituent ainsi tant bien que mal un manuel de qualité totale.

La responsabilité de l’environnement a commencé dans les grands groupes industriels en étant certes une des tâches nobles, mais encore confinée au rôle de chambre d’enregistrement.

L’évolution qui me paraît inévitable est celle d’une responsabilité réelle dans les prises de décision en ce qui concerne les investissements au plus haut niveau.

La nature des déchets que l’on entend incinérer dépend, en grande partie, des opérations antérieures à la production de ces déchets. D’où l’impératif d’associer les futurs responsables du système de recyclage aux décisions d’investissement.

Vos responsables ont un pouvoir réel d’arrêt de processus

Comme pour la qualité ou pour la sécurité, la responsabilité de l’envi­ronnement doit devenir une responsabilité qui jouit d’un pouvoir indépendant, dans le cadre de normes qui répondent à la législation.

Le pouvoir d’arrêter un processus jugé dangereux pour l’environne­ment devrait ainsi être aussi naturellement accepté que le pouvoir de rejeter une série de produits non conformes au cahier des charges.

On en est encore loin dans la plupart des entreprises qui ne sont pas I directement concernées par les normes concernant les activités classées.

Vous avez un plan d’urgence en cas de crise

Les plans de crise dans les établissements classés sont obligatoires et, dans certains domaines (gaz-pétrole-électricité), donnent même lieu à des excercices de simulation qui, on l’espère, préparent les respon­sables à faire face à toutes les éventualités.

La responsabilité juridique, au niveau pénal au moins et sous réserve de l’application correcte du plan en cas d’incident, s’en trouve d’autant diminuée.

Sous la pression notamment des assurances, les plans d’urgence commencent, en Allemagne et en Hollande, à devenir monnaie cou­rante y compris dans des sociétés ou même des ateliers de moyenne ou de petite importance, jusqu’au garage d’une certaine taille.

On peut prévoir la même évolution en France, puisqu’il s’agit d’une mise en place ponctuelle, relativement peu onéreuse et justifiée par la protection juridique qu’elle engendre indirectement en cas d’incident.

Vous établissez un bilan périodique de vos mesures

Je reviendrai plus loin sur les expériences faites en matière de bilan vert. Dans le cadre qui nous intéresse ici, il est clair que les initiatives prises un peu partout en Europe du Nord, sous l’impulsion des assu­reurs, sont appelées à se développer rapidement.

L’association de cinquante assureurs hollandais dans le cadre de la MAS (Milieu Aansprakelijkheidsverzekering Samenwerkings-verband) a permis le développement d’un concept original d’assurance qui pré­voit la couverture des risques de responsabilité de l’entreprise pour son activité nocive à long terme.

La notion de responsabilité de la pollution sans intention de la pro­voquer est ainsi introduite dans le dispositif à la fois de protection de l’environnement et de l’entreprise.

Le bilan périodique des mesures de pollution est évidemment l’un des critères d’acceptation ou de refus d’un dossier d’assurance de ce type.

Le dispositif de mesure, de contrôle et de prévention pèse d’un poids considérable dans la stratégie verte.

En fonction du type d’activité et de l’importance des dégâts qu’elle peut causer à l’environnement, l’entreprise se doit d’être munie d’un dispositif qui sera d’autant plus efficace qu’il aura le même rôle dialec­tique vis-à-vis des autres fonctions de l’entreprise que le contrôle de gestion.

Ni force motrice, ni chambre d’enregistrement à la traîne, il est le watch-dog (chien de garde) permanent de l’activité, sans lequel toute activité pourrait échapper au contrôle, qui lui-même est codifié par les directives, les normes et la législation.

Vidéo : Le dispositif anti-pollution anti-nuisances/anti-risque

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