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Le stratégie verte de la direction administrative et financière

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Le stratégie verte de la direction administrative et financière
l’IRRUPTION du facteur « environnement » dans la gestion du microcosme de l’entreprise est en tout point comparable au niveau juridique et administratif à l’irruption, il y a trois générations, du facteur social qui a engendré une maîtrise de la gestion des ressources humaines dont nos entreprises ouest-européennes peuvent être à juste titre, sinon fières, du moins satisfaites.

Ce résultat de négociation permanente entre la macro-société avec ses exigences macro-économiques, et les sociétés industrielles avec leurs contraintes micro-économiques, aura été obtenu après des décennies de tâtonnements, d’erreurs, d’expériences et d’essais alternés de récupération et de bonne volonté politiques, capitalistes et corpora­tistes, dont nous voyons les traces à la fois dans le droit du travail et dans les règlements concernant la vie de l’entreprise.

L’irruption du facteur « environnement », que ce soit par le biais de la conscience collective, par celui des groupes de pression ou par celui du législateur, dans un univers micro-cosmique comme l’entreprise (même la plus grosse), ne peut donc dans un premier temps que pro­voquer confusions, distorsions et antinomies, comme cela a été le cas pour l’irruption du facteur social.

Le réflexe naturel de tout responsable ou gestionnaire, dans une telle situation, est de se cantonner sur une ligne défensive, à la fois légaliste et budgétaire.

Pour reprendre la comparaison avec le facteur social, rappelons- nous que dans les années 60 en Europe, la gestion du personnel, pour les entreprises les plus progressistes (les autres n’en avaient pas), se résumait à la maîtrise du droit du travail et aux négociations salariales.

La même évolution se dessine aujourd’hui pour le facteur environ­nement.

Devant le déferlement de réglementations, à la fois communautaires et nationales, les responsables d’entreprise -comme les groupes de pression écologiques, qui prennent dans la problématique de l’envi­ronnement le rôle des syndicats -, le droit de l’environnement, le bud­get et le bilan « verts » risquent d’abord d’être considérés comme un rempart défensif (ou comme base de revendications) et non comme ce qu’ils devraient aussi être : des outils de gestion et d’aide à la décision.

La négociation permanente qui se dessine actuellement au sein même des entreprises – industrielles et de services — et entre celles-ci et d’autres forces sociales, se situe à mon avis à quatre niveaux, dont nos responsables et gestionnaires actuels de l’entreprise ont encore du mal à identifier les profondeurs.

  • Les syndicats et le comité d’entreprise, structurés depuis plusieurs générations autour du concept de la lutte – révolutionnaire ou paci­fique – pour la possession et le contrôle des moyens de production, sont complètement désemparés devant une lutte de plus en plus accentuée pour la sauvegarde de ce que l’on ne possède surtout pas : l’environnement.

Le droit de l’environnement, qui est précisément un droit de non- possession, ne peut donc que leur inspirer méfiance et crainte de perte d’influence.

Que l’environnement puisse être une responsabilité politique et sociale inédite, qui sera probablement le rôle majeur de l’équivalent des syndicats et des comités d’entreprise d’ici très peu de temps, leur est quasi impossible à imaginer.

  • Les gestionnaires de ces moyens de production, habitués et rompus, depuis trois et parfois quatre générations, à la négociation perma­nente autour du contrôle des moyens de production, dont ils sont resoonsables devant leurs actionnaires – étatiques ou privés —, sont
    ou de la possesion des moyens de production, mais de la nature même de ces moyens.

Le droit de l’environnement sera donc pour eux avant tout un rem­part défensif contre l’incursion de l’inconnu, de l’irréel, d’une foule apparemment non structurée de groupes et de personnes, ayant des intérêts non seulement opposés au sein de leur entreprise, mais contre leur entreprise.

Que l’environnement puisse aussi être une arme offensive — notam­ment juridique – et que le bilan « vert » ne serve pas seulement à s’acheter un brevet d’honorabilité sont deux choses très difficiles à leur faire comprendre.

  • Les commerçants de nos produits et services, qui auront dû apprendre en moins de deux générations comment analyser et séduire le consommateur, sont complètement désemparés devant l’exigence parfois naïve, mais toujours réelle, du parler vrai sur la responsabilité collective de leur entreprise dans l’ensemble de l’éco- système.

Que leur rôle soit désormais d’écouter cette exigence et d’aider à la formuler dans des normes et des réglementations collectives (com­munautaires et nationales), pour que l’industrie et les services deviennent les moteurs d’une gestion responsable de l’environne­ment, ne leur a jamais été expliqué et, dans beaucoup de cas, il est déjà trop tard pour qu’ils puissent faire entendre leur voix.

  • Les ingénieurs enfin, qui auront été matraqués pendant toute notre génération par des contrôleurs de gestion, véritables gardes-chiour­me de leurs prix de revient, sont complètement désemparés devant l’affirmation que, désormais, la responsabilité à long terme de l’entreprise, et donc la coûteuse qualité et la non moins coûteuse gestion des processus et des produits jusqu’à leur recyclage final sont beaucoup plus importantes que le prix de revient immédiat.

Personne ne leur a expliqué comment éclairer de son point de vue d’ingénieur, le législateur, le juriste ou l’eurocrate, de façon à ce que les normes et les réglementations imposées soient fondées sur un peu plus que l’émotion globale devant des désastres spectaculaires de l’environnement. Pour eux aussi, il est dans beaucoup de cas trop tard pour faire entendre leur voix.

L’inadaptation totale des acteurs de l’entreprise à cette nouvelle donne qu’est l’environnement a résulté ainsi, outre-Atlantique> en Europe du Nord comme en France, en trois vagues de légiférassions et de réglementations successives, dont il faut retracer les origines pot] comprendre la complexité et le caractère souvent contradictoire des législations et réglementations en matière d’environnement.

Tout d’abord, je situerai la première phase réellement environne­mentale (après l’industrialisation du XIXe car les corporations du xviii’ étaient encore soumises à des règles précises concernant le respect de l’environnement) avec l’irruption du mouvement de défense du consommateur, symbolisé sinon initié par Ralph Nader et son équipe aux États-Unis, et qui a eu de fortes répercussions dans le monde entier dans les années 60 (notamment en France avec la création de « 50 millions de consommateurs »), car il visait avant tout la qualité des produits.

Les réglementations, les lois et l’ensemble du système juridique et administratif qui régente aujourd’hui la relation consommateur-pro­ducteur ne sont peut-être pas encore tout à fait performants pour les services (la santé notamment), mais sont tellement intégrés dans la culture économique du monde industrialisé, qu’il faut en sortir pour redécouvrir chez nous leur existence.

Cette première irruption du législatif environnemental dans le microcosme de l’entreprise aura ainsi été digérée en l’espace de moins d’une génération.

La deuxième vague me paraît trouver ses origines essentiellement en Allemagne de l’Ouest pour l’Europe ainsi qu’au Japon pour l’Asie dans la contestation d’un modèle de capitalisme industriel triomphant (le Wirtschaftswunder, miracle économique allemand), qui dans les années 60 ignorait avec superbe les bavures et parfois les catastrophes qu’il semait sur sa lancée (Minamata au Japon).

Il aura fallu l’acharnement instinctif des premiers écologistes — peu importe que le mouvement fût teinté d’une vision bucolique d’un retour à la nature – pour que s’installent trop lentement une législa­tion, des réglementations, un système juridique et administratif régen­tant la protection des sites, l’obligation d’autorisation d’installation et de contrôle de fonctionnement, la notion d’établissements classés, de traitement des déchets et des nuisances, etc.

Il me paraît normal que cette deuxième vague, dans les différents pays de l’actuelle Union européenne, soit marquée, vu ses origines, par une profonde méfiance vis-à-vis de l’industrie (les services étant beau­coup moins spectaculairement visibles), qui se retrouve dans les textes et qui provoque des incohérences et même des absurdités que l’on peut regretter.

Le fait qu’en cas de plainte du premier venu, un établissement classé en Allemagne soit obligé, sous peine d’arrêt immédiat, d’apporter la preuve de son innocence environnementale, est sans doute contraire à l’esprit de la loi dans tous les autres domaines où la preuve de la culpa­bilité incombe à l’accusation.

Mais il suffit de franchir la frontière avec les Länder appartenant à l’ancienne Allemagne de l’Est pour se rendre compte qu’il est largement préférable d’exercer des responsabilités d’entreprise sous de telles contraintes, que de prendre la responsabilité de la gestion d’un outil industriel construit au mépris de toute considération pour l’environ­nement, avec en prime le risque de déclencher à tout moment une catastrophe écologique.

Là où le régime politique n’a pas permis la contestation même naïve de l’industrie, le moteur vert de l’éclosion de la législation, des régle­mentations et d’un système juridique indépendant concernant l’envi­ronnement a été absent.

Le résultat est tel, qu’à l’instar des citoyens de l’Allemagne de l’Ouest, qui payeront pendant des années pour leur propre sécurité physique le nettoyage du gâchis environnemental de l’ancienne RDA, je ne vois pas comment les citoyens de l’Union européenne éviteront, pour leur propre sécurité physique, de payer le gâchis industriel (chi­mique, nucléaire, métallurgique…) dans les pays de l’ancien Comecon.

Qu’il y ait dans l’Union européenne des incohérences d’un secteur industriel à l’autre, d’une région à l’autre, d’un pays à l’autre me paraît le prix inévitable à payer pour que le système législatif, juridique et admi­nistratif puisse contribuer à insérer l’entreprise dans l’écosystème global.

De nouveau, la comparaison avec le facteur social s’impose. Ce n’est pas parce que les dockers, les travailleurs du livre, la fonction publique, le personnel de la SNCF, de la RAI P ou de l’EDF ont des statuts, un historique et des conditions de travail qui sont peu compa­rables avec les personnels d’IBM-France, du groupe 1 homson, ou de

Schlumberger, et tous ceux-là peu comparables avec les salariés des PME-PMI, qu’il est impossible d’établir un cadre juridique et admi­nistratif du droit du travail qui soit appliqué et accepté par tous.

Enfin, la troisième vague nous vient de nouveau des États-Unis et se propage, à travers leurs liens historiques avec les populations de la Grande-Bretagne et avec celles de l’Europe du Nord, dans l’ensemble de l’Union européenne. Il s’agit de rendre l’entreprise et ses gestionnaires responsables non seulement de leurs produits, de l’impact qu’ils ont ou auront sur l’écosystème, mais aussi des risques que l’existence même de leur outil de production fait courir et a fait courir à l’environnement.

Ainsi, le chef d’entreprise devient comptable et responsable du passé comme de l’avenir de l’activité dont il a la charge. L’audit de confor­mité et l’audit de risque ne sont plus seulement des outils d’anticipa­tion, mais deviennent aussi des outils d’évaluation des responsabilités de l’entreprise et de ses gestionnaires, y compris pour les effets induits des processus du passé.

Les décisions d’acquisition, de fusion, de changement de site ou de modification de filières ou de produits devront désormais tenir compte de l’analyse de la responsabilité induite par des décisions antérieures. Les directives qui se préparent à la DG XI de la commission de Bruxelles iront évidemment dans ce sens.

On voit mal pourquoi une entreprise ne resterait pas responsable de son impact sur l’environnement, uniquement parce qu’elle aurait changé d’actionnaire majoritaire ou parce que cet impact se déclare avec un certain délai. Ces délais, je le rappelle, peuvent être des délais mesurés en termes de siècles.

Toute cette évolution du droit de l’environnement se déroule pour compliquer la situation sur un bruit de fond d’une dynamique beau­coup plus ancienne, qui est celle de la législation, de la réglementation et des structures administratives en matière de droit du travail, d’hygiène et de sécurité, datant de l’après-guerre, de 1936 et même de la fin du XIXe siècle, et concernant peu ou prou l’environnement.

Que bon nombre de grands groupes industriels en France comme ailleurs dans l’Union européenne considèrent que l’environnement est un problème à confier d’urgence à l’un des rares spécialistes du droit et de l’audit de l’environnement, est compréhensible et légitime. Mais à la seule condition que le responsable’ d’entreprise n’estime pas

qu’ainsi, il se débarrasse du problème environnemental.

L’environnement est un domaine où les décisions se prennent au plus haut niveau, parce quelles concernent l’ensemble de la stratégie de l’entreprise.

L’assistance de spécialistes, dans cette superposition de réglementa­tions et de niveaux de législations contradictoires, paraît encore plus souhaitable que dans les autres métiers de l’entreprise, mais ici comme ailleurs, ce n’est que l’autodiagnostic du dirigeant qui peut guider le choix de ses priorités.

Ainsi le diagnostic de la stratégie verte de la direction administrative et financière concerne cinq échelles de jugement :

-    la situation réglementaire ;

-    la responsabilité légale ;

-    le dispositif anti-pollution/anti-nuisances/anti-risques ;

-    le dispositif juridique ;

-    le contrôle de gestion.

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