Droit individuel à la formation DIF
Définition du droit individuel à la formation DIF :
Le droit individuel à la formation DIF se définie comme étant le droit des salariés à bénéficier d’une formation pour accroitre leurs compétences et connaissances. Le droit individuel à la formation a été repris par les textes de lois de mai 2004 et d’octobre 2009 qui donne droit aux salariés de demander le recours à une formation au cours de leurs carrières professionnelles. Le droit individuel à la formation stipule que chaque employé a le droit de 20 heures de formation par an cumulable sur 6 ans ne dépassants pas la limite de 120 heures et ce sachant que chaque salarié est libre de l’utiliser ou non de ce droit et il ne peut en aucun cas demander un remboursement pécuniaire de cette formation. Cette formation est prise en charge par l’employeur. En effet si l’employé est sous le régime du temps complet il bénéficiera de 20 heures de formation par an additionnées sur une durée de 6 ans plafonnées à 120 heures mais s’il travaille à temps partiel il bénéficiera de 10 heures de formation par an cumulables sur douze ans. La prise en charge de l’allocation formation est attribuée à l’employeur. En effet, il prend en charge la totalité de la formation si les heures de formations sont effectués au cours des heures de travail si non c’est-à-dire les heures de formations seront établis en dehors des heures de travails il payera 50% de l’allocation formation. Chaque société doit informer annuellement par écrit ses employés et ce en indiquant leur droit à la formation c’est-à-dire le nombre d’heures de formation qu’ils disposent.
Les personnes bénéficiaires du droit individuel à la formation :
- Les salariés à contrat indéterminé qui disposent d’une ancienneté supérieure ou égale à une année ont droit au DIF. En effet, la durée de leur formation est calculée en fonction de leurs durées de travail en prenant compte de leurs absences et leurs congés.
- Les salariés à contrat déterminé bénéficient eux aussi de ce droit de formation à condition qu’ils aient dépassé une période de travail de quatre mois qui peuvent être non consécutives en contrat de travail déterminé durant les douze dernier mois. En effet les heures de formation seront calculées suivant la durée de leurs contrats.
- Les employés démissionnés ou licenciés ont droit au droit individuel à la formation et ce selon les heures de formations cumulées selon leurs périodes de travail. En effet, dans ce cas, les employés ont droit de bénéficier de la formation dans la période du préavis.
Avantages du droit individuel à la formation :
Au niveau du salarié :
- Assurer le développement de ses compétences.
- Entretenir et avoir de nouvelles connaissances.
- Aider le salarié à mieux établir son travail.
- Ouvrir de nouvelles opportunités pour chaque salarié et ce à travers la candidature pour une promotion ou une mutation vers un poste voulu d’où elle lui permet une évolution dans sa carrière.
- L’obtention d’un diplôme.
- Le DIF permet aux salariés de découvrir de nouvelles activités et de nouvelles chances entrepreneuriales.
Au niveau de la société :
- Assurer la pertinence du processus managérial.
- Assurer la performance et l’amélioration de la qualité.
Vidéo Droit individuel à la formation DIF
