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Votre dispositif juridique

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50 - Votre dispositif juridiqueVous disposez des compétences juridiques nécessaires en matière d’environnement

Les compétences juridiques, mais plus encore l’information sur les risques juridiques pour l’entreprise, sont inégalement réparties parmi les cadres supérieurs de l’industrie.

Selon l’attitude des dirigeants, du type négation rationalisante, du type thérapeutique honteuse ou du type gestion responsable, on trou­vera que les compétences juridiques sont accessibles aux cadres supé­rieurs de façon occulte et cachée, de façon hautement confidentielle ou de façon naturellement nécessaire.

À tel point, que l’on se trompe rarement en mesurant l’attitude des dirigeants vis-à-vis de l’environnement au degré d’accès de leurs colla­borateurs aux compétences juridiques concernant les problèmes d’environnement.

Tel cadre supérieur, chargé de la formation de son groupe, spécialisé dans le traitement des déchets, m’explique que sensibiliser ses cadres à l’environnement en général, et à l’audit juridique en particulier, ne pourrait que déclencher chez eux une angoisse existentielle de type Tchernobyl. Identifier son attitude vis-à-vis de l’environnement devient, après une telle déclaration, assez facile.

Vous anticipez l’évolution des normes et des réglementations

J’ai déjà mis l’accent sur le caractère encore confus et contradictoire de la réglementation en matière d’environnement. L’anticipation de ce qui émergera de ce bouillonnement d’idées et d’intérêts est donc de première importance.

Etre ou ne pas être à l’écoute de Bruxelles, qui n’est en fait qu’une chambre d’enregistrement des compromis des Douze, fait toute la dif­férence sur la compétitivité de demain.

Dans ce magma encore brumeux, la ligne de conduite que je préco­nise — et qui est celle que les Japonais s’installant en Europe appli­quent —, est d’orienter sa politique d’environnement sur la norme la plus sévère de l’un des pays des Douze.

Dans l’agroalimentaire, je m’alignerai sur les normes britanniques, dans la métallurgie sur les normes allemandes, dans les transports routiers, sur les normes italiennes, dans le secteur de l’énergie, sur les normes françaises.

L’expertise juridique a un poids réel dans vos décisions d’investissement

Tel grand groupe, ayant réussi son OPA sur un groupe américain, sans avoir effectué un audit de conformité de l’ensemble des entreprises qu’il rachetait, s’est retrouvé avec dans la corbeille de mariage une entreprise dont les circuits, les dispositifs de sécurité, le processus de transformation de matières ressemblaient à l’usine de Bhopal. L’alerte aura été vive et le branle-bas de combat aura duré quelques mois, avant que toute crainte et tout danger potentiel soient dissipés…

L’expertise juridique n’est pas seulement un exercice passif qui guide les investissements internes, c’est également un guide du développe­ment externe qui fait encore défaut, même aux plus avertis des groupes industriels français.

Vos experts juridiques ont un rôle plutôt préventif que défensif

L’expertise juridique doit faire partie de la préparation du plan de développement et de la stratégie qui en découle, et certainement pas être considérée comme l’aide accessoire que l’on réclame en cas de problème grave.

Le travail de l’expert devrait être en tout état de cause préventif en orientant la décision, et certainement pas défensif. Les maladresses commises par des sociétés ayant des problèmes avec un incident impli­quant l’environnement, qui mettent en avant leur avocat pour com­muniquer avec les médias, sont autant d’exemples de non-sens dans la bonne utilisation d’un dispositif juridique.

Les collaborateurs de l’entreprise sont conscients des enjeux juridiques

L’inconscience des collaborateurs de l’entreprise, à chaque niveau, est dans 90 % des cas à l’origine des accidents graves impliquant l’envi­ronnement.

Dans toute l’industrie, le nombre de cadres supérieurs qui ne sont pas conscients de leur responsabilité – non seulement vis-à-vis de {’environnement, mais également vis-à-vis de la survie même de leur entreprise – en cas d’accident grave sont des exemples proprement ahurissants. Il est urgent que les fonds légalement destinés à la forma­tion permanente soient au moins partiellement orientés vers une conscientisation dans ce domaine.

L’importance du dispositif juridique dans votre stratégie verte : d’une façon générale, nos enquêtes ont démontré que ce dispositif est faible dans les grands groupes, quasi inexistant dans les PME-PMI.

Ici, comme dans les autres métiers de l’entreprise, il va falloir adap­ter rapidement les entreprises françaises aux exigences d’un marché commun, qu’elles semblent vouloir encore largement ignorer.

L’important n’est pas de savoir comment se protéger de l’attaque écologique, il est de savoir comment s’intégrer dans le concert des nations industrielles, responsables de l’environnement.

Vidéo:Votre dispositif juridique

https://www.youtube.com/watch?v=DD4JsrBuDis

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